Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site claritydata.fr et des services proposés par Clarity Data (SIREN 990081333).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site claritydata.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et les services associés.

3. Accès au service

L'accès au service Clarity Data est réservé aux personnes majeures ou aux entreprises légalement constituées. Clarity Data se réserve le droit de refuser l'accès à ses services sans avoir à en justifier les motifs.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande de service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Clarity Data
• Ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles transmises dans le cadre du service

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site claritydata.fr est la propriété exclusive de Clarity Data et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Confidentialité des échanges

Les échanges entre Clarity Data et ses clients (emails, rapports, données) sont strictement confidentiels. Clarity Data s'engage à ne pas divulguer les informations des clients à des tiers sans leur consentement explicite, sauf obligation légale.

7. Suspension et résiliation

Clarity Data se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à ses services en cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement ou de comportement frauduleux, sans préavis ni indemnité.

8. Modification des CGU

Clarity Data se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Contact

Pour toute question : claritydata.fr@gmail.com